CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site Internet TerraLuna – Magie Minérale.
Le site est exploité par :
Maryse COTTRON
Entrepreneur individuel
Nom commercial : TerraLuna
SIREN : 330 205 295
SIRET : 330 205 295 00091
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux.
Adresse :
2800 Route de La Réole
33430 Bazas
France
E-mail : terraluna.mmj@orange.fr
Le terme « client » désigne toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur et effectuant un achat sur le site.
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de TerraLuna et du client dans le cadre de la vente en ligne de minéraux naturels, bijoux en pierres naturelles, fossiles, objets de décoration minérale, accessoires, encens, bougies rituelles et autres produits proposés sur la boutique.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet TerraLuna.
La validation d’une commande implique que le client a pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
Les CGV applicables sont celles publiées sur le site à la date de la commande.
3. Informations relatives à la lithothérapie
Les informations relatives à la lithothérapie sont proposées dans une démarche de découverte et de bien-être.
Elles ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un traitement. Elles ne remplacent en aucun cas une consultation auprès d’un professionnel de santé et ne doivent jamais conduire à interrompre ou modifier un traitement médical.
Les effets traditionnellement attribués aux minéraux varient selon les personnes et ne reposent pas sur un consensus scientifique reconnu.
Les minéraux, encens, bougies et petits objets, doivent être conservés hors de portée des jeunes enfants lorsqu’ils présentent un risque d’ingestion, de blessure ou de toxicité.
4. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche : nature, dimensions, poids, origine lorsqu’elle est connue, photographies, prix et disponibilité.
Les minéraux étant des produits naturels, ils peuvent présenter des variations de couleur, de forme, de transparence, de texture, des inclusions, fissures naturelles ou irrégularités. Ces particularités font partie de leur nature et ne constituent pas nécessairement des défauts.
Pour les pièces uniques photographiées individuellement, le client reçoit exactement la pièce présentée sur la fiche produit.
Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin afin de restituer fidèlement les produits. De légères différences peuvent néanmoins apparaître selon la luminosité ou les réglages de l’écran utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, TerraLuna contactera le client afin de lui proposer :
- le remboursement du produit indisponible ;
- un produit de remplacement avec son accord ;
- ou l’annulation et le remboursement intégral de la commande.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
TerraLuna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande.
Toute commande validée sur le site implique une obligation de paiement, y compris lorsque le client choisit de bénéficier du service de commande mise en attente (« panier ouvert »). Ce service reporte uniquement l'expédition des produits et ne constitue pas une réservation sans paiement.
6. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant le paiement, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison, corriger une éventuelle erreur ou modifier son panier.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation récapitulant la commande est envoyée par e-mail au client.
Le client doit fournir des informations exactes et complètes, notamment concernant son identité, son adresse de livraison, son adresse électronique et son numéro de téléphone.
TerraLuna ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’un défaut de livraison résultant d’une information incomplète ou erronée communiquée par le client.
7. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des solutions proposées sur le site.
Selon les moyens activés au moment de l’achat, le règlement peut notamment être effectué :
- par carte bancaire ;
- par PayPal ;
- en plusieurs fois lorsque cette option est proposée par le prestataire concerné ;
- par virement bancaire, uniquement après accord préalable de TerraLuna.
Pour les achats et retraits réalisés directement à l’atelier sur rendez-vous, le paiement peut être accepté par carte bancaire ou en espèces selon les moyens disponibles.
Les paiements en ligne sont traités par des prestataires sécurisés. TerraLuna n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du client.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire concerné, la commande n’est pas validée.
8. Commandes mises en attente et achats cumulés
À la demande du client, une commande déjà réglée peut être conservée par TerraLuna dans l’attente d’achats complémentaires.
Ce service permet de regrouper plusieurs commandes dans un seul colis et, lorsque le montant cumulé atteint le seuil indiqué sur le site, de bénéficier de la livraison offerte selon les conditions annoncées, notamment par Mondial Relay.
La durée maximale de mise en attente est de 60 jours à compter de la première commande concernée.
Le client peut demander l’expédition de ses produits à tout moment pendant cette période.
À l’issue des 60 jours :
- si le seuil de livraison offerte est atteint, les commandes sont regroupées et expédiées selon le mode prévu ;
- si le seuil n’est pas atteint, TerraLuna contacte le client afin d’organiser l’expédition et le règlement des frais de livraison restant dus.
La mise en attente n’altère en rien les droits légaux du client, notamment son droit de rétractation de 14 jours.
Les produits réglés restent réservés au client pendant toute la durée de la mise en attente.
9. Préparation et livraison
Les commandes sont généralement préparées sous 24 à 48 heures ouvrées, hors week-ends, jours fériés, périodes de fermeture annoncées ou circonstances exceptionnelles.
Les délais de livraison du transporteur sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés après l’expédition. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, la période ou les conditions rencontrées par le transporteur.
Certains produits nécessitant une préparation particulière peuvent demander un délai supplémentaire. Cette information est alors indiquée sur la fiche produit ou communiquée au client.
La livraison est proposée selon les modes disponibles au moment de la commande, notamment :
- Mondial Relay ;
- La Poste ou Colissimo ;
- retrait à l’atelier TerraLuna sur rendez-vous.
Les destinations desservies et les tarifs applicables sont indiqués lors de la commande.
Un e-mail de confirmation d’expédition est envoyé au client lorsque le colis est confié au transporteur.
Le client est invité à surveiller le suivi de son colis et à le retirer dans le délai fixé par le transporteur lorsqu’il est livré en point relais, consigne ou bureau de poste.
10. Erreur d’adresse et colis non réclamé
Le client doit vérifier attentivement son adresse postale et le point relais sélectionné avant de valider sa commande.
Lorsqu’un colis est retourné à TerraLuna en raison :
- d’une adresse incorrecte ou incomplète ;
- d’un nom absent de la boîte aux lettres ;
- d’un colis non réclamé dans les délais ;
- d’un refus injustifié de réception ;
les frais d’une nouvelle expédition restent à la charge du client.
À défaut de demande de réexpédition, TerraLuna pourra rembourser le prix des produits retournés, après vérification de leur état, en déduisant les frais de livraison engagés et les éventuels frais de retour facturés par le transporteur.
11. Colis endommagé, produit cassé ou erreur de commande
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.
En cas de colis détérioré, de produit cassé, défectueux, non conforme ou différent de celui commandé, le client doit contacter TerraLuna dans les meilleurs délais à l’adresse :
Afin de faciliter le traitement de la demande, il devra joindre :
- son numéro de commande ;
- une photographie de l’emballage extérieur ;
- une photographie de l’intérieur du colis ;
- une ou plusieurs photographies du produit concerné.
Après examen de la situation, TerraLuna proposera une solution adaptée : remplacement lorsque celui-ci est possible, remboursement, réparation ou autre solution convenue avec le client.
12. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le client peut exercer son droit de rétractation avant même la réception de sa commande.
Pour notifier sa décision, le client peut :
- utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ;
- ou adresser une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter à terraluna.mmj@orange.fr.
Le simple retour du produit sans déclaration préalable ne suffit pas à exprimer valablement la rétractation.
Après avoir notifié sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
13. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment aux bijoux fabriqués spécialement à sa demande avec une composition, une taille ou des caractéristiques choisies individuellement.
Cette exception ne concerne pas les produits standards simplement choisis parmi les options normalement proposées sur le site.
Les produits personnalisés restent couverts par les garanties légales en cas de défaut ou de non-conformité.
Les accompagnements et créations personnalisées réalisés uniquement en présentiel font l’objet de conditions communiquées lors de la prise de rendez-vous et ne sont pas proposés directement à la commande sur le site.
14. Conditions et frais de retour
Avant tout retour, le client doit contacter TerraLuna afin d’obtenir les instructions nécessaires.
Les produits doivent être retournés :
- dans leur état d’origine ;
- complets ;
- correctement protégés ;
- sans trace d’utilisation ou de dégradation imputable au client ;
- accompagnés, si possible, du numéro de commande.
Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
Ils sont pris en charge par TerraLuna lorsqu’un retour résulte d’une erreur de préparation, d’un produit défectueux ou d’une non-conformité relevant de la responsabilité du vendeur.
Les retours par voie postale sont adressés à :
TerraLuna
2800 Route de La Réole
33430 Bazas
France
Pour un retour par Mondial Relay, le client doit contacter TerraLuna au préalable afin que le point relais ou la consigne adaptée lui soit confirmé. Un colis ne doit pas être expédié vers une consigne sans accord préalable.
Le client est invité à conserver une preuve d’expédition jusqu’au traitement complet du retour.
15. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, TerraLuna rembourse les sommes reçues au titre des produits retournés ainsi que les frais de livraison standard initiaux correspondant à la commande concernée.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. TerraLuna peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est réalisé au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
16. Garanties légales
Les produits vendus par TerraLuna bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en conformité du produit en cas de défaut relevant de cette garantie.
Selon les conditions légales applicables, il peut demander la réparation ou le remplacement du bien. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne peuvent être mises en œuvre dans les délais prévus, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée.
Garantie des vices cachés
Le client peut également invoquer la garantie des vices cachés lorsqu’un défaut non apparent au moment de l’achat rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue fortement l’usage.
Il peut alors choisir entre la restitution du produit contre remboursement ou la conservation du produit contre une réduction du prix, selon les conditions légales.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
17. Données personnelles
Les données collectées lors d’une commande sont utilisées pour sa gestion, son paiement, sa préparation, sa livraison, le service après-vente et le respect des obligations légales de TerraLuna.
Les modalités détaillées de traitement des données et les droits du client figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
18. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, vidéos, visuels, logos, créations graphiques, fiches produits et autres contenus présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de TerraLuna est interdite.
19. Réclamations
En cas de difficulté, le client est invité à contacter TerraLuna en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée à :
TerraLuna – Maryse COTTRON
2800 Route de La Réole
33430 Bazas
France
E-mail : terraluna.mmj@orange.fr
20. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à TerraLuna, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève TerraLuna.
Médiateur compétent :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse :
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site Internet du médiateur :
www.cm2c.net
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après une tentative préalable de résolution du litige directement auprès de TerraLuna.
21. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, TerraLuna et le client rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.
22. Modification des CGV
TerraLuna peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.
Les CGV applicables à une commande restent celles acceptées par le client au moment de son achat.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de :
TerraLuna – Maryse COTTRON
2800 Route de La Réole
33430 Bazas
France
E-mail : terraluna.mmj@orange.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du client :
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Adresse du client :
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Date :
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Signature du client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
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